Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 21 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, définis à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 susvisée. En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, ces instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes : - vérification primitive des instruments neufs ; - vérification après réparation ou modification ; - vérification périodique des instruments en service.
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Prolegi/LEGITEXT000006076649#art-1