Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 3
3 / 31En vigueur depuis le 21 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les récipients-mesures visés par le présent arrêté sont classés en deux groupes : - les citernes : - montées directement et de façon permanente sur le châssis d'un camion, d'une remorque ou d'une semi-remorque ou exécutées en construction autoportante ; - amovibles, montées temporairement sur un véhicule à l'aide de dispositifs assurant toujours la même position de la citerne lors de son montage sur le véhicule (conteneurs, citernes indépendantes) ; - les wagons-citernes. Dans toute la suite du texte, les récipients-mesures mentionnnés au premier tiret sont appelés citernes et les récipients-mesures mentionnés au second tiret sont appelés wagons.
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Prolegi/LEGITEXT000006076649#art-3