Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête de suivi sur une période de trois années effectuée à partir d'un échantillon de bénéficiaires de cinq dispositifs de politique de l'emploi : contrats Emploi solidarité, stages d'insertion et de formation à l'emploi, contrats de retour à l'emploi, contrats de qualification, aides au premier emploi des jeunes. L'étude a pour objectif d'évaluer la portée de ces mesures dans le processus d'insertion ou de réinsertion professionnelle de populations éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi. Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005616717#art-1