Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

ARRETE

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

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TITRE Ier : LE PERMIS DE CONDUIRE.

TITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION.

TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

sezione AnnexesAnnexes

sezione OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ".OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ".

sezione OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ".OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ".

sezione PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION.PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION.

sezione RÉPUBLIQUE FRANçAISE.RÉPUBLIQUE FRANçAISE.

sezione MODÈLE DE CARTE.MODÈLE DE CARTE.

sezione CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE.CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE.

sezione MODÈLE DU PERMIS.MODÈLE DU PERMIS.

sezione MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.

sezione DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR.DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR.

sezione LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES »LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES »

sezione LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES »LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES »