Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales et le nombre de représentants attribué à chacune d'elles sont fixés comme suit : ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires et 2 suppléants ; ― la Confédération générale du travail (CGT) : 2 titulaires et 2 suppléants ; ― Force ouvrière (FO) : 1 titulaire et 1 suppléant ; ― SUD Travail affaires sociales (SUD) : 1 titulaire et 1 suppléant ; ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000021146171#art-1