Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026474242#art-1