Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000026476232#art-1