Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancien groupe Turquie (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit : - Turquie (Izmir) ; - Turquie (autres villes).
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Prolegi/LEGITEXT000031261250#art-2