Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE II
11 / 13En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONSISTANT EN LA RÉPONSE A DEUX QUESTIONS PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE Questions se rapportant aux conditions de la circulation, à la signalisation routière, aux permis de conduire et à l'enseignement de la conduite, aux conducteurs, aux véhicules, aux infractions et aux sanctions (parties Législative et Réglementaire du code de la route et textes d'application).
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Prolegi/LEGITEXT000035726191#art-annexe-ii