Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé intitulée « programme des épreuves communes aux deux concours » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035745514#art-1