Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 8 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998. Les dispositions du code rural et de la pêche maritime auxquelles le présent arrêté fait référence sont remplacées, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par les dispositions équivalentes applicables localement.
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Prolegi/LEGITEXT000037472352#art-14