Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
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Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux armes et munitions
Chapitre II : Dispositions relatives au carnet de tir
Chapitre III : Dispositions relatives aux précautions d'emploi des armes
Chapitre IV : Dispositions relatives aux gilets pare-balles
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et diverses