Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leur manuel d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000044175315#art-3