Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 20 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « gestion et protection de la nature » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000046443481#art-9