Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 14 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de secrétaire comptable est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046414345#art-1