Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 13 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique, sont listées en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048194356#art-3