Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, dont le livret de formation est en cours de validité au 31 octobre 2023 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et activités dérivées, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation de 8 ans, jusqu'au 31 octobre 2031.
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Prolegi/LEGITEXT000048308761#art-1