Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er octobre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2023 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048252824#art-2