Titre Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexe
Art. 1er
39 / 56En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente convention est établie entre l'école de ski agréée en qualité de centre d'enseignement /la structure fédérale d'entraînement de la Fédération française de ski agrée en qualité de centre d'entraînement (*) (dénomination de la structure) : agréée en qualité de centre d'enseignement par le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme sous le numéro : représenté par son président ou directeur (directrice) : Mme /M. et le stagiaire Mme /M. né(e) le : Attestation de stagiaire délivrée le : par : Adresse de la structure : a pour objectif de définir les modalités de déroulement du stage pédagogique de sensibilisation/d'application (*) prévu en application des articles 12/21 (*) de l'arrêté du 21 mars 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique. (*) Rayer la mention inutile.
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Prolegi/LEGITEXT000048266310#art-1er