Titre Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE›Sect. Annexe
Art. 2
16 / 22En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La structure d'accueil s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation de heures minimum à compter duau et à lui confier en responsabilité des publics en situation de formation, d'entraînement ou de compétition.
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Prolegi/LEGITEXT000048287324#art-2-1