Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
ARRETE

Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

24 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
24 articles
Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
capo Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAILChapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIERChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICESChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATSChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL