Arrêté du 29 août 1989 relatif à la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation contrôlée
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Arrêté du 29 août 1989 relatif à la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation contrôlée
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