Art. 10
10 / 10En vigueur depuis le 10 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019867540#art-10