Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 10 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019867540#art-9