Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Cotonou. L'ensemble du territoire de la République du Bénin.
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Prolegi/LEGITEXT000024539493#art-1