Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger » (zone spéciale de conservation FR 232004) l'espace délimité sur une carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Beaumont-le-Roger.
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Prolegi/LEGITEXT000026363182#art-1