Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 24 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié 9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié Amphibiens Aucune espèce mentionnée Invertébrés Aucune espèce mentionnée Mammifères 1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus 1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus 1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii 1324 Grand Murin Myotis myotis Plantes Aucune espèce mentionnée Poissons Aucune espèce mentionnée Reptiles Aucune espèce mentionnée La carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : TECL2424140A) abroge et remplace les cartes annexées au présent arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Les cavités de Tillières-sur-Avre " (zone spéciale de conservation) FR2302011. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre. La carte visée à l'article 1er l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026363187#art-annexe