Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime (zone spéciale de conservation FR 2302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Criquebeuf-en-Caux, Fongueusemare, Froberville, Les Loges, Saint-Léonard.
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Prolegi/LEGITEXT000026363177#art-1