Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2002 Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
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Prolegi/LEGITEXT000039233695#art-6