Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029443543#art-2