Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 13 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes » (zone spéciale de conservation FR 2400548) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département d'Indre-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Amboise, Avoine, Berthenay, Bréhémont, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chapelle-aux-Naux, Chapelle-sur-Loire, Chargé, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Couziers, Fondettes, Huismes, Langeais, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Montlouis-sur-Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Riche, Rigny-Ussé, Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Patrice, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Etienne-de-Chigny, Savigny-en-Véron, Tours, Vernou-sur-Brenne, Villandry, Ville-aux-Dames, Vouvray.
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legi/LEGITEXT000029443560#art-1