Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMOI Chaumont Haute-Marne Aube , sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont ; - une unité éducative d'activités de jour, sise 4, place du Vouldy, 10000 Troyes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, composée de trois sites : - un site, sis 4, place du Vouldy, 10000 Troyes ; - un site, sis 84, rue Lalande, 52100 Saint-Dizier ; - un site, sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000033121712#art-1