Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation FR 9102005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Pézenas.
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Prolegi/LEGITEXT000033099195#art-1