Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation FR 9101411) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Marseillan, Mèze, Sète.
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Prolegi/LEGITEXT000033099201#art-1