Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires. Lorsque le membre suppléant est également empêché, il n'est procédé à aucun remplacement pour siéger au Conseil. En cas d'empêchement définitif ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à une nouvelle nomination selon les modalités précisées à l'article 3 du présent arrêté, pour la durée du mandat restant à effectuer. Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet.
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Prolegi/LEGITEXT000033101867#art-6