Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville : - est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ; - est complétée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035667288#art-1