Art. 2-1
3 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047988395#art-2-1