Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046279874
5 / 5En vigueur depuis le 11 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES DES FINANCES PUBLIQUES EXPORTATRICES DIRECTIONS D'ACCUEIL DES ANTENNES EXTRA-DÉPARTEMENTALES DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DES DIRECTIONS EXPORTATRICES DATE DE CREATION DES ANTENNES Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Direction départementale des finances publiques de la Drôme 01/09/2022 Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de la Drôme 01/09/2022 Direction départementale des finances publiques des Yvelines Direction départementale des finances publiques de l'Eure 01/09/2022 Direction départementale des finances publiques de l'Essonne Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne 01/09/2022 Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence 01/09/2022 Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Direction départementale des finances publiques des Landes 01/09/2023 Direction départementale finances publiques de l'Hérault Direction départementale des finances publiques du Gard 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de Loire-Atlantique Direction départementale des finances publiques de la Vendée 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin Direction départementale des finances publiques de la Moselle 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Direction départementale des finances publiques du Cher 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime 01/09/2024 Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor 01/09/2024 Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise Direction départementale des finances publiques de l'Aisne 01/09/2023 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Direction départementale des finances publiques de la Meuse 01/09/2024 Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher 01/09/2024 Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne Direction départementale des finances publiques de l'Oise 01/09/2024
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