Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " étancheur du bâtiment et des travaux publics " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000046655428#art-8