Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier aluminium-verre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 2002 , , Art. 2 bis, , , , , , , , , Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000046654385#art-9