Art. 9
10 / 20En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " zingueur " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000046664824#art-9