Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) : Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme direct 365 259 106 70,96% 29,04%
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Prolegi/LEGITEXT000046230148#art-3