Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montauban », sis immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
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Prolegi/LEGITEXT000048064033#art-1