Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérémy HADDAD, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 31 août 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050149205#art-1