Art. 2
2 / 8A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2008
, , , , , , , Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 25 septembre 2008
, , Sct. CHAPITRE IER : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS, , , , Sct. CHAPITRE II : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AVOCATS AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS, , , Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 7 avril 2009
, Sct. CHAPITRE IER : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS, , , , Sct. CHAPITRE II : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AVOCATS AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS, , , , Art. 8, Sct. CHAPITRE III : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 28 août 2012
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité des moyens de communication électronique des huissiers de justice et à l'identification des parties, , , , , , , Sct. Chapitre II : Des conditions de forme des actes d'huissier de justice signifiés par voie électronique, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 24 décembre 2012
, Sct. Chapitre Ier : Du système de communication électronique mis à disposition des juridictions, , , , Sct. Chapitre II : De l'identification des parties à la communication électronique et sa fiabilité, , , , Sct. Chapitre III : De la sécurité des transmissions, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Du stockage des informations, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 21 juin 2013
, Sct. Chapitre Ier : Du système de communication électronique mis à disposition des juridictions par les greffiers des tribunaux de commerce, , , Sct. Chapitre II : De la sécurité des moyens d'accès des avocats au système de communication électronique des tribunaux de commerce, , , , Sct. Chapitre III : De l'identification des parties à la communication électronique et de sa fiabilité, , Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. Chapitre IV : De la sécurité des transmissions, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : De la communication par voie électronique des notifications directes entre avocats, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 9 février 2016
, , , -1, -2, , , , , Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 20 mai 2020
, Sct. Chapitre Ier : DES CONDITIONS DE FORME DES ACTES DE PROCÉDURE REMIS PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE, , , , , , Art. 8, Sct. Chapitre II : DU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉlECTRONIQUE MIS À DISPOSITION DES JURIDICTIONS ET DU MINISTÈRE PUBLIC, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : DE LA SÉCURITE DES MOYENS D'ACCÈS DES AVOCATS AU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À LEUR DISPOSITION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET DE SA FIABILITÉ, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : DE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 24, Art. 25
- Arrêté du 15 avril 2021
, , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 14 juin 2017
, , , , , , , Art. 8, Art. 9
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