Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 2 oct. 2025
La spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000052328456#art-6