Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 12 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix de vente en vrac à l'utilisateur des carburéacteurs et des essences aviation, en acquitté, résultent de l'addition des éléments ci-après : Prix de production ; Taxes et redevances ; Cote d'aérodrome ; Marge de distribution ; Taxe à la valeur ajoutée.
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Prolegi/LEGITEXT000006071590#art-1