Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 10 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 29 avril 1987, sont fixés le modèle de la demande de retraite personnelle référencée S. 5128 (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 60-3762, et le modèle de la demande de retraite de réversion référencée S. 5129 (1), enregistrée par le CERFA sous le numéro 60-3763. L'arrêté du 22 mars 1983 est abrogé. (1) Un modèle de ces imprimés pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057465#art-1