Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé fixe, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des universités habilitées à délivrer les diplômes d'études spécialisées complémentaires visés à l'article 1er ci-dessus dans le cadre d'une ou de plusieurs des interrégions déterminées par l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058367#art-2