Art. 13
13 / 14En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants inscrits en troisième cycle de médecine générale avant le 1er octobre 1988 achèvent leur cycle d'études dans le cadre de la réglementation en vigueur à leur entrée dans ce cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000006058231#art-13